Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA
/
MULTISIGNAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MULTISIGNAL
MERCURA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99819007
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2019

Présentation de la marque MULTISIGNAL

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MULTISIGNAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA domicilié(e) Rue Louis Pasteur ZA des Gailletrous - 41260 - LA CHAUSSEE ST-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 999 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTISIGNAL est expirée depuis le 21 octobre 2019.

MERCURA a également déposé les autres marques suivantes : MERCURA , CCS , ZIG ZAG , PASS'NGO , ECCES , MASTERFLASH , GYROLED


MERCURA, Société par Actions Simplifiée - Rue Louis Pasteur ZA des Gailletrous - 41260 - LA CHAUSSEE ST-VICTOR - France - SIREN 310999891


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412671 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique dans un véhicule.